J.O. 240 du 16 octobre 2007
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Arrêté du 8 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0767707A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2007 :
M. Bonaventure (Alexis, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand Parmentier et Annie Courault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rumilly (Haute-Savoie).
Le retrait de M. Parmentier (Bertrand, Raymond, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand Parmentier et Annie Courault, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bertrand Parmentier et Annie Courault, notaires associés, est ainsi modifiée : « Annie Courault et Alexis Bonaventure, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».